Conditions Générales de Vente de l'entreprise "Pipilet Mandala" pour la vente en ligne.
Fournisseur et contractant de l'offre présentée sur le site web :
Adresse : Pipilet Mandala, 69003 Lyon (France)
Siège social : Lyon.
Directeur Général : María Elena Concepción García Pérez (Araud)
Siret : 75244512200019
Tva Non Applicable Article 293 B du CGI
Adresse du courrier électronique: [email protected]
N° de téléphone : +33 676763028
1 Applications des conditions générales de vente (CGV)
- Ces conditions générales de vente s’appliquent, de façon exclusive, sans réserve, ni restriction à toutes les commandes passées auprès de Elena García Pérez (représentant la société « Pipilet Mandala ») et ses clients, via la boutique en ligne « Pipilet Mandala ». Les CGV applicables à toute vente sont celles qui figurent sur le site au moment de la passation de commande.
- Toute commande est conditionnée par la consultation préalable et l'acceptation sans réserve de la part du client de ces CGV et des tarifs applicables. La validation d'une commande suivant l'une ou l'autre des procédures proposées par le site vaut acceptation des CGV et des frais associés.
- Ces conditions générales de vente prévalent sur tout autre document. Elles s'appliquent quelle que soit la procédure de commande sélectionnée par le client (en ligne, par courrier, par téléphone)
Article 2 - Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de tous les biens et services proposés sur ce site internet par « Pipilet Mandala ».
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société « Pipilet Mandala ».
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société « Pipilet Mandala » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Article 4- Commandes
Le Client peut passer commande :
- Via le site internet (vente en ligne)
- Par courrier électronique:[email protected]
- Par téléphone : +33 676763028 de 10h à 17h du lundi au vendredi.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
La société « Pipilet Mandala » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement en cas de commande incomplète ou imprécise.
Article 5- Validation de la commande
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de la commande.
Article 6 - Échéances et paiements
Le fait de valider la commande implique l'obligation, par le client, de payer le prix indiqué. La forme de paiement sera effectuée soit par :
Le règlement des achats s'effectue soit en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) à la confirmation de sa commande par le client, soit par virement bancaire . Le paiement par virement bancaire doit intervenir dans un délai maximum de 5 jours à compter de la confirmation de sa commande par le client. Le non-respect de ces délais entrainera l'annulation de la commande.
Le paiement en ligne est effectué dans un environnement sécurisé hébergé par la société Stripe.fr. Le numéro de carte bancaire du client n'est donc ni connu ni stocké par Pipilet Mandala.
Article 7- Retrait
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date à laquelle le client ou un tiers mandaté choisi - à l'exception du transporteur - prend ou a pris possession des biens.
Pour exercer un droit de rétractation, le client informe « Pipilet Mandala » par email :
i[email protected], en expliquant clairement sa décision de renoncer à sa commande.
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, instructions). Dans ce contexte, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à rendre le droit de rétractation nul et non avenu.
Les effets du retrait :
En cas de révocation effective, « Pipilet Mandala » remboursera tous les paiements reçus de la part du client, y compris les frais d'expédition (à l'exception des frais supplémentaires encourus lorsque le client choisit un mode de livraison autre que celui que la société vous propose : le mode d'expédition standard le moins cher et qui doit être retourné immédiatement, au plus tard dans les 14 jours, à compter de la date à laquelle le client a reçu la notification de la révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, « Pipilet Mandala » utilise le même mode de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire explicite.
En aucun cas, des frais supplémentaires ne seront facturés au client pour ce remboursement.
« Pipilet Mandala » peut refuser d'effectuer un remboursement tant que les articles ne lui sont pas parvenus, car le client est tenu de les retourner dans un délai de 14 jours. Il est précisé que « Pipilet Mandala » n'accepte que le retour d'articles en leur état d'origine. En conséquence, « Pipilet Mandala » a le droit d'annuler le retour de tout article qui ne répondrait pas à ce critère, selon l'article L.121-21-8 du Code de la consommation.
Article 8- Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.pipiletmandala.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, « Pipilet Mandala » vous en informera par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, sur le site www.pipiletmandala.com les produits sont vendus en séries très limitées car « Pipilet Mandala » travaille en exclusivité et sur demande. Si, lorsque le client passe une commande, il constate que le produit ou la taille n'existe pas, il doit contacter « Pipilet Mandala » en demandant que le modèle soit fait spécialement pour lui. La société « Pipilet Mandala » mettra tout en œuvre pour corriger le problème.
Article 9- Livraison, frais d'expédition, suivi en ligne des colis
1- Livraison et délai de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, de 4 à 6 jours ouvrés dans la France Métropolitaine.
Dans le cas où le site Pipilet Mandala proposerait à ses clients la possibilité d'un retrait gratuit en boutique, le produit sera disponible au point de retrait dans les 2 jours ouvrés suivant la passation de commande, délai qui doit également tenir compte des jours et horaires d'ouverture de la boutique de retrait qui sont indiqués sur notre site. Le client sera informé par e-mail de la disponibilité de sa commande au point de retrait.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d'un dépassement du délai de livraison qui lui a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, il bénéficiera de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps, il reçoit le produit, « Pipilet Mandala » procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, ce dernier et Pipilet Mandala ne pourront être tenus pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez- vous.
2- Frais de livraison (applicables au 1er Janvier 2022)
Les frais de livraison sont offerts dans les cas suivants :
- quel que soit le montant de la commande, lorsque le site Pipilet Mandala propose un retrait gratuit en boutique,
- pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 60 € à livrer en France métropolitaire
Pour les commandes inférieures à 60 € livrées en France métropolitaine, les frais de participation à la livraison sont de 5 €.
Pipilet Mandala se réserve la possibilité de faire évoluer ses conditions et prix de livraison à tout moment.
Les clients hors de la France Métropolitaine doivent contacter Pipilet Mandala avant de passer commande pour connaître le montant des frais de livraison.
L'importation de commandes vers des pays hors de l'Union européenne entraîne des droits de douanes, taxes et des frais supplémentaires.
Vous trouverez des informations complémentaires sur les droits de douanes, par exemple, sur les sites web suivants :
http://ec.europa.eu - droits de douane
http://auskunft.ezt-online.de/ezto/Welcome.do sur taxe à l'importation.
http://xtares.admin.ch spécialement pour la Suisse
3- Suivi de livraison
Si le client a transmis une adresse électronique à « Pipilet Mandala » lors de sa commande, il recevra le numéro de colis dès que la commande sera expédiée par « Pipilet Mandala ». Avec ce numéro, le client peut s'informer sur le statut de l'envoi auprès des services du transporteur.
Dans le cas d'un retrait en boutique, le client sera informé par mail de la mise à disposition de sa commande au point de retrait.
Article 10 - Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les produits doivent être retournés à « Pipilet Mandala » dans l'état où ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise « Pipilet Mandala » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, l'entreprise « Pipilet Mandala » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l'entreprise « Pipilet Mandala » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Lyon sera le seul compétent.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « Pipilet Mandala » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise « Pipilet Mandala ». Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise « Pipilet Mandala ».
Article 14 - Données personnelles
L'entreprise « Pipilet Mandala » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qu’elle adresse à ses clients.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 - Archivage Preuve
L'entreprise « Pipilet Mandala » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Lyon, le 20/04/2020
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